Douche froide : la liberté des semences une nouvelle fois condamnée !

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Lettre circulaire .

 

Chers Amis,

 

Au début de l’été nous vous avions annoncé la bonne nouvelle : un article 11 rédigé et défendu par notre avocate Blanche Magarinos-Rey était adopté, à l’issu de plusieurs remaniements rédactionnels et d’un difficile compromis politique, en vote final, dans la loi Biodiversité par l’Assemblée Nationale.

Il distinguait les semences traditionnelles du domaine public des semences brevetées de l’industrie semencière, en les libérant du carcan réglementaire du « catalogue officiel », parfaitement inapproprié à nos variétés anciennes et, placé exclusivement au service de l’industrie des semences.

C’est en grande partie à cause de ces dispositions discriminatoires que 75 à 80% des variétés de plantes comestibles ont disparu en seulement un siècle (Réf. F.A.O.)

De plus l’article 11 rendait justice aux efforts des associations à but non lucratif, qui œuvrent  depuis plusieurs décennies à la reconquête et à la réhabilitation de notre patrimoine commun, en leur permettant d’échanger, mais aussi de vendre leurs productions pour couvrir leurs frais de structure et de maintenance de leurs collections, souvent très importants et non subventionnés.

 

Patatras ! En plein mois d’août, dans la torpeur des moissons, comme d’habitude pour ce genre d’évènement,  un groupe de députés et de sénateurs du parti « Les Républicains » ont présenté un recours devant le Conseil Constitutionnel, contre 4 articles de la Loi Biodiversité. (Voir liste des parlementaires impliqués – cliquez sur le lien)

 

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-737-dc/decision-n-2016-737-dc-du-4-aout-2016.147728.html

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Et comme une machine bien huilée, le Conseil Constitutionnel  a censuré le seul article 11, qui représentait une ère nouvelle pour la libération des semences traditionnelles paysannes, et dont nous nous étions réjouis du vote un peu trop vite… !!!

 

Cette affaire montre à quel point notre combat est important, et combien il touche à des enjeux  économiques et politiques essentiels pour la sécurité et l’avenir de nos sociétés, mais aussi combien sont puissants les intérêts privés qui dominent ce secteur.

 

Nous allons, avec votre aide, continuer à dénoncer devant l’opinion publique cette situation hypocrite qui brade l’intérêt général au profit de quelques multinationales.

 

Si vous désirez participer à une contre-offensive avec toutes les forces vives (associations et citoyens concernés) dans les semaines à venir, n’hésitez pas à susciter des initiatives et à vous inscrire comme les acteurs et ambassadeurs de la Biodiversité afin d’apporter votre réflexion et votre contribution à ce combat salutaire pour  l’environnement, la justice et la démocratie.

PJ. Communiqué de Presse concernant la décision du Conseil Constitutionnel par Blanche MAGARINOS-REY.

 

Philippe Desbrosses

Président-Fondateur d’Intelligence Verte

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